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Soirée-conférence
Les maquettes contractuelles: enjeux de propriété intellectuelle entre conception et construction

Qui possède la recette lorsque plusieurs chefs ont cuisiné le même plat ?

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À l’ère du BIM collaboratif, la question de la propriété de la maquette numérique et des droits de propriété intellectuelle qu’elle génère demeure sensible. Qui détient la maquette ? Les données ? Les droits d’auteur ? Ces zones grises ont déjà paralysé des projets et entraîné des litiges coûteux.

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Pourtant, la donnée produite dans le cadre d’un projet devrait, par principe, être structurée, encadrée et remise au propriétaire afin de devenir intrinsèquement une partie de l’actif physique au service de son exploitation future.

Mais au-delà de la propriété, l’enjeu réside dans une gouvernance claire de l’information.

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Il est essentiel de distinguer les données nécessaires au projet, comme la maquette BIM, les fichiers d’échange et les métadonnées, des savoir-faire propres aux organisations, tels que les gabarits, les familles, les scripts ou les règles métier, qui relèvent de leur propriété intellectuelle et de leur avantage stratégique.

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Cette conférence propose un éclairage à la fois pratique et juridique sur ces enjeux. Nous aborderons la transition de la maquette d’une phase à l’autre, l’intervention successive des acteurs, l’encadrement contractuel des droits d’accès et d’usage, ainsi que la distinction entre droits d’auteur, propriété des données, responsabilités de modification et obligations de confidentialité.

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L’objectif : circonscrire clairement les droits potentiels des différents intervenants — qu’il s’agisse de propriété intellectuelle, de droits connexes ou de secret d’affaires — afin de sécuriser vos projets et d’éviter les ambiguïtés qui freinent la collaboration.

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Parce qu’en BIM collaboratif, clarifier la propriété, c’est protéger la valeur du projet.

Détails de l'événement

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📅 Mardi 1er décembre 2026, 18h30 à 21h00


📍 Montréal : École de technologie supérieure (ÉTS) - le Salon des diplômés (E-2033), 1220 rue Notre-Dame Ouest

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⏰ Arrivée sur place à partir de 17 h 30 (une boîte à lunch vous sera fournie)

Réservez votre billet

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Montréal

Prix membre = 0 $

Prix non-membre = 75 $ + taxes

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En ligne

Prix membre = 0 $

Prix non-membre = 25 $ + taxes

AU PROGRAMME

Conférence 1
Départager les volets juridique et pratique en ce qui concerne la propriété intellectuelle en BIM

Le BIM prend tout son sens par l’organisation d’un système de production, de partage et d’exploitation de l’information. Schématiquement, cela revient à : 1. Gouverner l’information, c’est-à-dire définir les données utiles, leur validation et leur usage. 2. Gouverner les droits vise à déterminer qui peut accéder aux maquettes et données, les modifier, les transmettre ou les réutiliser, tout en protégeant les prérogatives de chacun. 3. Contractualiser la gouvernance, enfin, consiste à identifier les règles du processus BIM qui doivent acquérir une force obligatoire. Le contrat devient ainsi l’instrument d’articulation entre management de l’information, droits des acteurs et responsabilités.

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David Richard

Avocat

Barreau de Paris

Biographie

David Richard est avocat au Barreau de Paris et fondateur du cabinet Lex Terra. Il intervient principalement en droit de l’immobilier, de la construction et de l’urbanisme, notamment sur les enjeux juridiques liés au BIM et à la transformation numérique du secteur de la construction.
 

Auteur de l’ouvrage Le Droit du BIM, publié en 2020, il travaille depuis plusieurs années sur l’intégration du BIM dans les relations contractuelles et sur les questions de responsabilité, de propriété intellectuelle, de gestion des données et de gouvernance de l’information qu’il soulève. Ses travaux portent également sur les nouveaux enjeux liés à l’intelligence artificielle dans le secteur de la construction.
 

Son approche vise à replacer les outils et processus numériques dans leur environnement juridique et contractuel, en recherchant un équilibre entre collaboration, circulation de l’information et sécurisation des projets.

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Rami Chetoui, M. Arch, M.Ing
Responsable pôle dessin & BIM, gestionnaire de projet

CUB architecture

Biographie

Architecte de formation, titulaire d’un diplôme national d’architecture obtenu en Tunisie et d’un master en ingénierie (M.Ing.) obtenu à l’ETS, à Montréal, Rami Chetoui est un expert BIM disposant de plus de dix ans d’expérience dans le secteur de l’architecture et de la construction.
 

À Montréal, il a pratiqué dans une petite agence de 8 personnes, puis en collaboration avec LEMAY et le GRIDD dans le cadre d’un projet de recherche encadré par Daniel Forgues et Conrad Boton.
 

Basé à Nantes, en France, il est responsable du pôle BIM et dessin et gestionnaire de projet au sein de CUB architecture, une agence de 45 personnes. Il accompagne la transformation numérique des pratiques, coordonne les processus collaboratifs et intervient sur des projets intégrant des approches BIM avancées.
 

Depuis 2019, il enseigne le BIM au CESI et intervient également à l’École nationale d’architecture et d’urbanisme de Tunis. Président de l’association BIMARCHIS, il contribue activement à la diffusion des connaissances et au développement des pratiques BIM.
 

Ses sujets de prédilection comprennent le BIM 5D, la synthèse BIM, le permis de construire BIM (PC BIM) ainsi que les enjeux juridiques du BIM. Sur ces questions juridiques, il entretient une collaboration étroite avec David Richard.

Conférence 2
Partager sans perdre le contrôle : Propriété intellectuelle et gouvernance de l’information
à l’ère du BIM

Vous le créez. Vous le partagez. Et ensuite, qu’en devient-il ? Le BIM repose sur la collaboration, mais les modèles, les dessins, les documents, les familles, les scripts, les gabarits et le savoir-faire numérique peuvent rapidement dépasser largement leur objectif initial. Cette présentation explore les zones d’ombre entre créativité, imitation, réutilisation et appropriation, et pose une question fondamentale : comment encourager le partage et l’innovation sans perdre le contrôle de ce qui donne toute sa valeur à notre travail ?

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Alexander Kravec
Directeur BIM, mOAQ
GKC Architecture & Design

Biographie

Alexander Kravec est architecte membre de l’Ordre des architectes du Québec et directeur BIM chez GKC Architecture Design. Fort de plus de 20 ans d’expérience professionnelle en architecture, son parcours l’a mené de la pratique architecturale et de l’intégration du BIM à la direction et au développement de stratégies BIM à l’échelle des firmes. 
 

Diplômé de la Dalhousie University School of Architecture, où il a obtenu une maîtrise en architecture, il détient également un baccalauréat en études urbaines de Concordia University. Son expérience couvre des projets résidentiels, commerciaux et institutionnels. 
 

Son travail se situe à l’intersection de l’architecture, de l’information et des technologies. Il s’intéresse particulièrement à la façon dont le BIM et les technologies émergentes peuvent améliorer la collaboration, la gestion de l’information et la réalisation des projets.

Conférence 3
BIM: Ownership and Risk Management

Cette conférence sera présentée en anglais. 
 

This session reviews legal risks associated with building information modelling, contract language, and BIM related litigation.

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Andrea Lee, B. Arch, LL.B. 
Certified Specialist in Construction Law 
Managing Partner, Glaholt Bowles LLP

Biographie

Andrea Lee is certified as a Specialist in Construction Law by the Law Society of Ontario. She is a Fellow of the Canadian College of Construction Lawyers and Past Chair of the Ontario Bar Association, Construction and Infrastructure Section Executive. 
 

Andrea obtained her Bachelor of Architecture from the University of Toronto and a Bachelor of Law from Queen’s University. She has practiced exclusively in construction law since her call to the bar in 2006. She acts for owners, contractors, design professionals and insurers in complex disputes involving claims for breach of contract, negligence, liens, breach of trust, cost overruns, delay and deficiencies. 
 

Andrea regularly advises parties in the industry with respect to construction contracts and professional design agreements. Andrea is a co-founder of the construction law course at Queen's University and teaches construction law as part of Osgoode's LL.M program.

Conférence 4
Encadrer le BIM dans les contrats publics : usages,responsabilités et propriété des données

Comment encadrer l'utilisation du BIM dans un contrat public? À partir des recommandations élaborées dans le cadre de la Feuille de route BIM du Québec (FdR-BIM), cette conférence présente et vulgarise les principaux libellés proposés pour les donneurs d'ouvrage publics. Les thèmes abordés incluent les usages autorisés des données numériques, la fiabilité et les responsabilités associées aux maquettes, les licences d'utilisation et de modification ainsi que les enjeux de propriété intellectuelle. L'objectif est d'offrir une compréhension concrète de ces clauses et de leur rôle dans l'intégration du BIM, la gestion des risques et la collaboration entre les parties prenantes. 

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Myriam Turcotte
Responsable du déploiement BIM
Ville de Montréal

Biographie

Architecte de plus de 20 ans d'expérience dans les secteurs privé et public, Myriam Turcotte a contribué, dans son parcours, à la planification, à la conception, à la réalisation et à la gouvernance de projets d'infrastructures complexes, notamment chez Provencher_Roy, à la Société québécoise des infrastructures (SQI) et aujourd'hui à la Ville de Montréal, où elle agit comme conseillère stratégique pour le déploiement du BIM à l'échelle de l'organisation. Elle s'intéresse aux mécanismes favorisant la collaboration entre les parties prenantes, la qualité de l'information et une prise de décision éclairée permettant d'optimiser la valeur des infrastructures publiques tout au long de leur cycle de vie. Chargée de projet pour la FdR-BIM-Qc, elle a participé au GT Aspects légaux et contractuels et contribué à l'élaboration des recommandations de libellés pour le BIM. Elle participe également à la révision des volets juridiques, contractuels et d'approvisionnement du Manuel canadien de pratique BIM.

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